Conditions générales

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Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 1er avril 2021.

  1. QUI SOMMES-NOUS
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  2. COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER LE SITE
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    2. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens pour quelque raison que ce soit sans préavis.
  4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR / INDEMNITÉ
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  5. NOTRE RESPONSABILITÉ / ACCÈS
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  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / SÉCURITÉ
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  2. LITIGES ET GENERALITES
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    2. Ces termes et conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec eux ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit anglais.
    3. Si vous êtes un consommateur, les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive sur un tel litige ou réclamation, mais l'un ou l'autre de nous peut à la place engager une procédure dans votre pays de résidence.
    4. Si vous n'êtes pas un consommateur, tout litige ou réclamation de ce type sera soumis et résolu définitivement par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage du Centre d'arbitrage DIFC-LCIA, lesquelles règles sont réputées être incorporées par référence dans le présent paragraphe. Le nombre d'arbitres est de un. Le siège ou le lieu légal de l'arbitrage sera Dubaï, Émirats Arabes Unis. La langue à utiliser dans l'arbitrage sera l'anglais.
    5. Si l'une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus), les autres conditions continueront de s'appliquer.
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